Conditions spécifiques à l’offre de services : experiencekamouraska.com/a-propos/offre-de-services
Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2023
Les conditions de l’offre de service sont complémentaires aux conditions générales.
Les conditions de l’offre de services qui suivent gouvernent et s’appliquent aux personnes physiques et morales, incluant, sans s’y limiter, entreprises, organismes et autres organisations (les “annonceurs”) qui utilisent ou ont recours au site Expérience Kamouraska, maintenu par 9459-0643 Québec inc. (le “site” ou la “plateforme”) aux fins d’y présenter leurs produits et/ou services.
En utilisant les fonctionnalités du site en tant qu’annonceur, vous déclarez avoir lu et compris les conditions de l’offre de services et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue des fonctionnalités du site sera considérée comme votre acceptation des conditions de l’offre de services. Les fonctionnalités du site incluent, sans s’y limiter :
- L’affichage d’informations, d’images, de pages de présentation et autres données relatives à leurs produits et/ou services.
- Les formulaires interactifs, formulaires de réservation et autres outils servant à la promotion et/ou à la vente de leur produits et/ou services.
1. Propriété intellectuelle
Les annonceurs déclarent détenir les droits de propriété intellectuelle sur les informations, documents, images et autres médias physiques ou numériques (le “matériel promotionnel”) qu’ils fournissent aux administrateurs du site aux fins de présentation de leur entreprise, produits et/ou services.
Les annonceurs consentent à ce que les administrateurs du site utilisent ce matériel promotionnel, sur le site ou sur tout autre média d’information physique ou numérique, aux fins de promotion de leurs produits et/ou services ou aux fins de promotion de l’entreprise Expérience Kamouraska en général. Ceci inclut, sans s’y limiter, l’affichage dans des courriels promotionnels ou dans des publications en ligne, l’impression sur divers médias tels que des affiches, encarts publicitaires et publicités dans les médias d’information, ainsi que l’affichage ou la mention via des médias audio et/ou vidéo (telles que la télévision, radio et diffusion de contenu en ligne).
2. Frais d’utilisation du site
Les annonceurs consentent à payer les frais applicables selon les fonctionnalités du site qu’ils désirent utiliser. Ces frais sont sujets à changement sans préavis. Dans le cas de frais applicables annuellement (les “frais d’abonnement”), les tarifs ajustés seront applicables lors de la prochaine période de renouvellement, le cas échéant.
2.1 Page de présentation
L’affichage d’une page de présentation est sujet à un frais d’abonnement, payable à la date d’inscription ou d’achat du forfait. Les frais d’abonnement sont renouvelables chaque année à la date anniversaire de l’inscription
2.2 Frais de montage
Les frais de montage sont applicables à la préparation d’une nouvelle page de présentation ou lors de la modification de celle-ci.
a) Page de présentation de base. Le montage d’une page de présentation de base selon un gabarit pré-établi est sujet à un tarif fixe.
b) Page de présentation d’une unité d’hébergement. Le montage d’une page de présentation d’une unité d’hébergement est sujet à un tarif horaire.
c) Page de présentation personnalisée. L’ajout d’options de personnalisation ou de fonctionnalités additionnelles à une page de présentation est sujet à un tarif horaire.
3. Taxes
Les annonceurs reconnaissent que 9459-0643 Québec inc. n’est pas impliquée dans l’aspect transactionnel des achats, contrats et/ou réservations d’hébergement effectués suite à l’utilisation du site.
Les produits et services annoncés sur la plateforme peuvent être sujets aux différentes taxes, incluant la Taxe sur les produits et services (TPS), la Taxe de vente du Québec (TVQ) et, dans le cas des établissements d’hébergement, la Taxe sur l’hébergement. Les annonceurs ont la responsabilité de se conformer aux règles de taxation applicables à leur situation.
Le cas échéant, les annonceurs doivent être inscrits aux comptes de taxes s’appliquant à leur situation d’affaires, incluant la Taxe sur les produits et services (TPS), la Taxe de vente du Québec (TVQ) et, dans le cas des établissements d’hébergement, la Taxe sur l’hébergement. Les annonceurs sont responsables de percevoir, déclarer et remettre les taxes applicables aux agences gouvernementales appropriées.
4. Dispositions législatives
Les exploitants d’unités d’hébergement annoncées sur la plateforme s’engagent à respecter les dispositions législatives relatives à l’hébergement touristique et doivent fournir un numéro d’établissement valide pour chaque unité affichée sur la plateforme. Une unité d’hébergement ne sera pas affichée si le numéro d’établissement n’est pas fourni, ou sera retirée de la plateforme si le numéro s’avère invalide ou expiré.
Les exploitants d’unités d’hébergement annoncées sur la plateforme sont responsables de s’assurer qu’il ne contreviennent pas à la réglementation municipale d’urbanisme de la municipalité où leur unité(s) d’hébergement est(sont) située(s).
5. Assurances
Les exploitants d’unités d’hébergement annoncées sur la plateforme s’engagent à souscrire à une assurance couvrant tous les aspects de la location d’hébergement à court terme incluant, sans s’y limiter, les dommages physiques et matériels pouvant être causés par et/ou à leurs locataires à court terme.
IMPORTANT
Au Québec, la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et le Règlement afférent stipulent qu’il est obligatoire de détenir une attestation de classification ou une attestation de résidence principale quand on veut offrir de l’hébergement à des touristes.
Pour plus de détails, veuillez vous référer au site web de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.
Expérience Kamouraska ne fournit aucune garantie ni assurance relative à la location d’unités d’hébergement, ni aux autres biens et/ou services pouvant être annoncées sur le site.